Les votes d'Hervé Berville

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'article 4
2. → adopté par délégation L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
2. → adopté par délégation L'article 2 quinquies
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
5. → adopté par délégation L'article 2
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 8 amendements après l'article premier : 8 pour · 7 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'article premier
2. 10 amendements à l'article premier : 10 pour · 7 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
3. → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 4

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
2. → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
3. → adopté par délégation L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …
4. → adopté par délégation L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
5. → adopté par délégation L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → adopté par délégation L'article 5