Les votes de Guillaume Gouffier Valente

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
2. Diverses
   8 amendements à l'article 2 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
2. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 9 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9