Les votes de Guillaume Gouffier Valente

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
2. Diverses
   14 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 12 contre, 2 pour · 1 adopté, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
3. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. ✕ Contre → adopté L'article 2 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9