Les votes de Guillaume Gouffier Valente

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
7. ✓ Pour → adopté L'aticle 6
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
9. ✓ Pour → adopté L'article 3
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 7 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7