Les votes de Gabrielle Cathala

Fin de vie

1. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 6 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 5 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
3. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✕ Contre → rejeté L'article premier
2. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier