Les votes de Gabrielle Cathala

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✕ Contre → adopté L'article 10 bis B
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
3. ✕ Contre → adopté L'article 10 bis A
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
8. ✓ Pour → adopté L'article 9

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
2. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
4. ✓ Pour → adopté L'article 1er
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A
9. Diverses
   3 amendements à l'article 1er A : 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA

Fin de vie

1. ✕ Contre
   21 amendements à l'article 6 : 21 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6