Les votes de Gabrielle Cathala

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements à l'article 57 et état A : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22
3. 4 amendements à l'article 21 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20
5. → rejeté L'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19
6. → rejeté L'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19
7. 3 amendements après l'article 16 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16
8. 7 amendements après l'article 15 : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 15 amendements après l'article 10 : 15 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10
   13. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10
   14. → rejeté L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10
   15. → rejeté L'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15