Les votes de Gabriel Tomatis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements après l'article 41 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
2. → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
3. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
4. 3 amendements à l'article 40 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   3. → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
3. → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. → adopté L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
4. → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
5. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
7. → adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
8. → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
2. 5 amendements à l'article 11 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   4. → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
2. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre