Les votes de Gabriel Tomatis

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. 14 amendements après l'article 3 : 14 abstentions · 8 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   8. → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   10. → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   11. → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements à l'article 55 : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   4. → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   5. → rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 32 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 41

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 12 bis
2. → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
4. → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
6. → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé