Les textes de Gabriel Attal

Projet de loi de simplification de la vie économique

Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté avec modifications
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. ½ CC Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
5. § JO Journal officiel : Promulgué

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Défense Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Questions sociales et santé Société Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Famille Justice Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. ½ CC Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
5. § JO Journal officiel : Promulguée

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Société Traités et conventions Transports Union européenne

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Défense Société Traités et conventions

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Questions sociales et santé Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté avec modifications
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. ½ CC Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
5. § JO Journal officiel : Promulgué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Éducation Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
4. § JO Journal officiel : Promulgué

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Environnement Traités et conventions

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Défense Traités et conventions

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Sécurité sociale

1. ✕ AN Assemblée · 1re lecture : Rejeté
2. ✕ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Rejeté
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat : rejeté · 22 oct. 2024

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité

1. ✕ AN Assemblée · 1re lecture : Rejeté
2. ✕ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Rejeté
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat : rejeté · 22 oct. 2024