Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. 3 amendements à l'article 20 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
3. 6 amendements après l'article 18 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
4. → adopté par délégation L'article 3
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. → adopté par délégation L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
8. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté L'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'article 3
3. → rejeté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
5. → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
6. → adopté L'article 1er bis
7. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
8. → rejeté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 12 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12