Les amendements de Frédéric Maillot
En clair
Frédéric Maillot a déposé 597 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 318 amendements d'autres députés.
94 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à renforcer l’accès à la complémentaire santé en fixant le taux de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) des contrats responsables à 5,5% (au lieu de 13,27%) et donc à reconnaître que la santé fait partie des biens… »
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« Si les maisons mère femme enfant et les Unités d’accueil pédiatrique sont des relais d’orientation pour les enfants victimes de violence, il convient de souligner qu’il y a souvent une absence d’harmonisation en termes d’offres de soins… »
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« L’article 7 réforme les allègements généraux de cotisations patronales et doit produire environ 3,7 milliards d’euros de recettes supplémentaires. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le principe de continuité territoriale du service public de l’éducation impose à l’État d’assurer aux élèves des communes guyanaises enclavées un transport scolaire régulier et sécurisé. »
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« Le droit à l’éducation, garanti par les articles 28 et 29 de la Convention internationale des droits de l’enfant, demeure inégalement effectif dans les territoires ultramarins. »
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« L’autonomie alimentaire constitue un objectif stratégique pour les territoires ultramarins. »
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« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, les difficultés d’accès au logement touchent particulièrement les étudiants. »
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« Les étudiants ultramarins sont confrontés à des surcoûts structurels liés notamment au coût de la vie, au logement, aux transports et à l’éloignement géographique. »
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« Le présent amendement vise à porter à 15 millions d’euros par an la dotation spécifique de l’Université de La Réunion destinée à compenser les surcoûts structurels liés à l’insularité et à l’ultrapériphérie. »
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« Les universités reposent encore largement sur le recours aux enseignants vacataires pour assurer leurs missions d’enseignement. »
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« La diminution des capacités d’accueil dans l’enseignement supérieur intervient alors même que le nombre d’étudiants continue d’augmenter. »
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« Le budget du programme 150 continue de faire l’impasse sur l’augmentation du nombre de places en licence et en master. »
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« Par cet amendement, les cosignataires entendent remédier aux inégalités de rémunération dont sont victimes les enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). »
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« Les aides à la création artistique constituent un dispositif essentiel de soutien à la production contemporaine, bien qu’elles reposent sur un modèle qui met les artistes-auteur·rices en concurrence et ne reconnaît pas pleinement leur… »
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« Cet amendement crée un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus de familles bénéficiaires de minima sociaux, en accordant une priorité aux territoires ultramarins, où… »
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« La Réunion doit renforcer les parcours d’accession sociale à la propriété des ménages modestes. »
La relance et la décentralisation du logement
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« L’amendement créé un droit pour les locataires d’exiger de leur bailleur l’installation de protections solaires extérieures et de brasseurs d’air dans leur logement. »
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« Alors que le présent article 6 entend « clarifier les obligations de mise en conformité énergétique des logements mis en location », le présent amendement travaillé avec l’USHOM propose d’adapter, pour les DROM, les critères de… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement vise à instaurer un circuit d’urgence de protection des enfants exposés à un danger grave ou à un péril imminent, associant immédiatement la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes… »
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« La protection d’un enfant victime de violences implique l’intervention de nombreux professionnels et institutions. »
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« Le présent amendement vise à limiter la répétition du récit des violences par les enfants victimes. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la formation spécialisée des professionnels qui constituent les premiers acteurs du repérage et de la protection des enfants. »
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« Une protection effective ne se mesure pas uniquement au nombre de mesures décidées, mais également au temps nécessaire pour les mettre effectivement en œuvre. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques ont montré que le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant dans leur… »
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« La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. »
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« Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49‑3. »
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« La part Collective du Pass Culture est inscrite au budget de l’Éducation nationale / Programme 230 « Vie de l’élève ». »
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« Créé en 2016 avec une dotation de 90M€, le FONPEPS est devenu au fil des ans un outil structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant visant à favoriser la pérennisation ainsi que le rallongement de la durée des contrats dans… »
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« Le plan Génération 2024 a été précocement interrompu. »
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« L’industrie du jeu vidéo peut représenter une ressource majeure en termes de développement économique pour les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. »
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« Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignant à l’université. »
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« À La Réunion, les besoins pour la prise en charge des enfants en situation de handicap sont si importants que les AESH manquent à l’appel malgré des recrutements supplémentaires. »
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« Depuis plusieurs années, les besoins d’assistance pour les élèves en situation de handicap s’intensifient mais les moyens qui vont avec ne suivent pas. »
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« À La Réunion, les besoins en AESH sont si immenses qu’un collectif (Enfants Invisibles 974) s’est formé afin de dénoncer le manque de personnel. »
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« Institué en 2021, le Pass’sport est une aide financière attribuée par l’État sous condition de ressources destinée à favoriser la pratique sportive de certains jeunes en réduisant le coût de leur inscription dans une structure sportive. »
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« La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. »
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« Dans la chasse aux économies, le ministère des Sports prévoit une baisse de − 6,53 % en crédits de paiement et de − 18,24 % en autorisations d’engagement alloués au ministère des sports. »
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« L’industrie du jeu vidéo peut représenter une ressource majeure en termes de développement économique pour les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignant à l’université. »
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« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant de 1 million d’euros. »
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« Cet amendement vise à maintenir à partir de 2026 la dotation exceptionnelle de 50 millions d’euros à la collectivité de Corse afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien et maritime de l’île et de réindexer… »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. »
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« Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal. »
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« Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles limitrophes, en enlevant le critère trop imprécis de la « proximité ». »
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« Alors que les JOP 2030 seront l’occasion pour la France de faire vivre son patrimoine culturel et architectural cet article vise à permettre de saturer l’espace public d’annonces publicitaires afin de favoriser le financement des travaux… »
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« Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal. »
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« Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles limitrophes, en enlevant le critère trop imprécis de la « proximité ». »
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« Alors que les JOP 2030 seront l’occasion pour la France de faire vivre son patrimoine culturel et architectural cet article vise à permettre de saturer l’espace public d’annonces publicitaires afin de favoriser le financement des travaux… »