Amendement n° II-AC331

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En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	+2 000 000 €	+2 000 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	−2 000 000 €	−2 000 000 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

À La Réunion, les besoins pour la prise en charge des enfants en situation de handicap sont si importants que les AESH manquent à l’appel malgré des recrutements supplémentaires. Ainsi, à la rentrée 2025, malgré les 98 contrats alloués à la rentrée, dont 14 emplois supplémentaires obtenus, certains enfants restent sans solution de scolarisation et sans accompagnement adapté. Le poids de leur scolarisation repose donc de manière injuste sur les parents qui n’ont pas d’autres alternatives que d’assurer eux-mêmes l’éducation de leurs enfants. Il devient donc urgent qu’un Institut Médico-Éducatif soit créé afin, d’une part, de pallier le manque d’AESH et, d’autre part, de garantir une scolarité adaptée aux besoins des enfants en situation de handicap. Afin d’envisager la création de cet IME à La Réunion, l’action 03 du programme 230 est abondée de 2 millions d’euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 214.