Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS176
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En clair
Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 7 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 15 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« par des professionnels ayant été spécifiquement formés à l’accueil de ce public ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Si les maisons mère femme enfant et les Unités d’accueil pédiatrique sont des relais d’orientation pour les enfants victimes de violence, il convient de souligner qu’il y a souvent une absence d’harmonisation en termes d’offres de soins, de moyens et d’organisation des ressources humaines. Par exemple, à La Réunion, une infirmière peut aussi bien être amenée à faire le suivi gynécologique que prendre en charge une femme de victime de violence. Si la polyvalence du personnel n’est pas en remis en question, il est nécessaire de penser la prise en charge des enfants dans un parcours de soin global avec du personnel pleinement dédié et formé à ces enjeux. Cet amendement vise donc à garantir que le personnel hospitalier soit effectivement formé à la prise en charge des enfants victimes de violence.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Karine Lebon
- GDR Yannick Monnet
- GDR Édouard Bénard
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000176
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211