Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 16
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En clair
Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 11 déc. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en séance publique le 18 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« avis »
insérer le mot :
« favorable »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 16
- GDR 15
Les 15 cosignataires
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 31 pour · 36 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2233
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2233