Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC329
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | +4 000 000 € | +4 000 000 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | −4 000 000 € | −4 000 000 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
À La Réunion, les besoins en AESH sont si immenses qu’un collectif (Enfants Invisibles 974) s’est formé afin de dénoncer le manque de personnel. On dénombre ainsi plus de 1100 familles qui sont en attente d’attribution d’un accompagnant d’enfants en situation de handicap. Malgré la réception de la notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, trop d’enfants restent sans accompagnant ratant ainsi des moments essentiels de leur scolarité.
À La Réunion, les AESH représentent à cette rentrée 1968 équivalent temps plein (ETP) sur le BOP 230.
Une enveloppe supplémentaire de 120 ETP permettrait de couvrir une grande partie des situations en attente (même si de nouvelles prescriptions ne manqueront pas d’augmenter nos besoins très rapidement). De même, le service médico-social (infirmière – médecin – assistant social) est très déficitaire alors même que les indicateurs de pauvreté explosent induisant un besoin d’accompagnement fort dans les écoles et collèges. Cet amendement de 4 000 000 d’euros visera à garantir le recrutement des AESH afin de préserver la scolarité des enfants en situation de handicap.
L’action 03 du programme 230 est abondée de 4 millions d’euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 08 du programme 214.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000329
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906