Les votes de Frédéric Boccaletti

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 105 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
2. → adopté Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
2. → adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
3. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
4. → adopté L'article 32
5. → adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32
6. → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6
4. → adopté L'article 5
5. → adopté L'article 4
6. → adopté L'article 3

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation L'article 34
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34
3. → adopté par délégation L'article 33
4. → adopté par délégation L'article 32
5. → adopté par délégation L'article 31
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies
2. → adopté L'article 12 quinquies
3. → adopté L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter
4. → adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies
5. → adopté L'article 11 sexies
6. → adopté L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → adopté L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …