Les votes de Frantz Gumbs

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. 6 amendements à l'article unique : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   5. → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   6. → adopté L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. → adopté L'ensemble de
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis
4. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2
6. → adopté L'article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 1er bis
4. → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
5. → adopté L'article premier
6. → adopté L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. 5 amendements à l'article unique : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté L'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 27
4. → adopté L'article 26
5. → adopté L'article 25
6. → adopté L'article 24
7. → adopté L'article 21
8. → adopté L'article 20

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 19
2. → adopté L'article 18
3. → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
4. → adopté L'article 16
5. → adopté L'article 9