Les votes de Frank Giletti

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   15 amendements après l'article 12 : 12 contre, 3 pour · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 12 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12