Les votes de Frank Giletti

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 19 amendements à l'article 15 : 19 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   18. → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   19. → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
3. → adopté L'article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'article 8
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture