Les votes de François Gernigon

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   14 amendements après l'article 5 : 14 contre · 1 adopté, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. Diverses
   10 amendements après l'article 4 : 9 contre, 1 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 4 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✓ Pour → rejeté L'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
6. ✓ Pour → adopté L'article 38
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46