Les votes de François Gernigon

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 6 pour, 4 contre · 2 adoptés, 8 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7