Les votes de Fabrice Barusseau

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
2. 4 amendements après l'article 16 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
3. → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
4. → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
6. → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
7. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
8. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
2. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
3. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 18 amendements à l'article premier : 18 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 3 amendements avant l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier