Députée · EcoS
Suivre en RSS : Eva Sas, députéeLes amendements d'Eva Sas
En clair
Eva Sas a déposé 442 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 895 amendements d'autres députés.
442 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement identique du Nouveau front populaire, le groupe Ecologiste et Social vise à mettre fin au tarif réduit pour les carburants ou combustibles consommés pour les vols aériens internes. »
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« Cet amendement commun aux 4 Groupes du nouveau Front Populaire vise à rétablir l’exit tax. »
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« Cet amendement vise à calculer au niveau du groupe intégré et non pas des filiales les montants affectés à la recherche et au développement bénéficiant du crédit d’impôt recherche (CIR). »
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« Cet amendement de repli vise à mettre en place un impôt exceptionnel sur le patrimoine financier des 1% des ménages les plus aisés pour parvenir à financer la transition environnementale sur les 30 prochaines années. »
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« Cet amendement de repli vise à mettre en place un impôt exceptionnel sur le patrimoine financier des 5% des ménages les plus aisés pour parvenir à financer la transition environnementale sur les 30 prochaines années. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un impôt exceptionnel sur le patrimoine financier des 10% des ménages les plus aisés pour parvenir à financer la transition environnementale sur les 30 prochaines années. »
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« Cet amendement vise à pérenniser la contribution exceptionnelle sur les entreprises de fret maritime. »
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« Cet amendement de repli vise à indexer sur l’inflation la taxe au tonnage. »
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« Cet amendement de repli vise à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en y incluant les placements financiers. »
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« Cet amendement vise à supprimer progressivement, en trois ans, par tranches de 30 % les deux premières années, et 40 % la troisième année, le tarif particulier qui s’applique au gazole B100. »
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« Cet amendement vise à créer une taxe sur les rachats d’actions à un taux de 4% applicable aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 000 €. »
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« Cet amendement de repli vise à créer une taxe sur les rachats d’actions à un taux de 2% applicable aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 000 d'euros. »
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« Cet amendement de repli vise à augmenter le taux de 8 % de la taxe sur les réductions de capital des grandes entreprises, qu’elles effectuent en annulant leurs propres actions rachetées, proposée par le gouvernement dans le présent projet… »
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« Cet amendement identique du nouveau front populaire vise à inclure les jets privés dans l’assiette de la taxe sur le transport aérien de passagers et à renforcer son montant en distinguant les destinations européennes, incluant notamment… »
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« Cet amendement vise à aligner le régime applicable aux cessions de parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière sur celui des cessions d’immeubles, dans le cadre du prélèvement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). »
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« Cet amendement vise à ce que l’État compense intégralement la perte de recettes résultant de l’exonération de taxe foncière introduite par loi de finances pour 2024 en faveur des logements sociaux anciens faisant l’objet d’une… »
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« Cet amendement vise à créer une taxe sur les livraisons à domicile de biens opérées par les grandes plateformes numériques de vente en ligne, en exemptant les territoires ruraux et les livraisons en point relais. »
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« Cet amendement vise à permettre aux départements qui le souhaitent d’augmenter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement jusqu’à 4,8 %. »
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« Cet amendement vise à supprimer, dès 2025, l’exonération pour les carburants destinés aux moteurs d’avions et de navires lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de la construction, du développement, de la mise au point, des essais ou de… »
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« Cet amendement vise à supprimer dès 2025 le tarif réduit dont bénéficient les exploitants des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique pour leur consommation d’électricité. »
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« Cet amendement vise à supprimer en cinq ans, par tranches de 20 %, le tarif réduit dont bénéficient les poids lourds de transport de marchandises pour leurs consommations de gazole, et ce conformément à l’objectif fixé par l’article 130… »
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« Cet amendement vise à supprimer en trois ans, par tranches de 30 % les deux premières années et 40 % la troisième année (2028), le tarif réduit qui s'applique aux produits taxables utilisés comme carburant ou combustible pour la… »
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« Cet amendement vise à supprimer, dès 2025, l’exonération d’imposition dont bénéficient les raffineries pour la consommation d’une partie du pétrole brut qu'elles traitent pour répondre à leurs propres besoins énergétiques. »
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« Cet amendement vise à supprimer progressivement, en trois ans, par tranches de 30 % les deux premières années, et 40 % la troisième année, le tarif réduit qui s’applique au charbon consommé comme combustible par les installations grandes… »
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« Cet amendement vise à supprimer progressivement, en trois ans, par tranches de 30 % les deux premières années, et 40 % la troisième année, le tarif réduit qui s’applique aux gaz naturels consommés comme combustible par les installations… »
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« Cet amendement vise à supprimer progressivement, en trois ans, par tranches de 30 % les deux premières années, et 40 % la troisième année, le tarif réduit qui s’applique aux gaz naturels consommés comme combustible dans les installations… »
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« Cet amendement vise à supprimer progressivement, en trois ans, par tranches de 30 % les deux premières années, et 40 % la troisième année les tarifs réduits applicables : »
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« Cet amendement vise à introduire des taux différenciés pour le crédit d’impôt recherche (CIR) en fonction de la contribution des activités des entreprises bénéficiaires à la recherche verte. »
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« Cet amendement vise à créer une contribution de solidarité sur les superprofits spécifiquement ciblée sur les entreprises pétro-gazières et inspirée du modèle de la contribution temporaire de solidarité, adoptée dans la loi de finances… »
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« Cet amendement de repli vise à instaurer une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières à un taux de 33 %, contre 66 % dans notre version initiale. »
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« Cet amendement de repli introduit une nouvelle condition pour bénéficier de l’exonération Dutreil : le maintien des salariés en poste pendant une durée minimale de deux ans. »
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« Cet amendement de repli vise à renforcer l’obligation pour les héritiers de conserver les parts de société transmises dans le cadre du dispositif Dutreil en allongeant la durée de détention des parts en passant de quatre à six ans. »
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« Cet amendement vise à supprimer les abattements applicables aux gains nets réalisés par les actionnaires lorsque leurs actions sont rachetées par la société. »
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« Cet amendement de repli vise à renforcer la taxe sur le transport aérien de passagers en la ciblant spécifiquement sur les passagers de jets privés, qu’ils soient utilisés à des fins d’usage privé ou pour des vols commerciaux. »
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« Cet amendement vise à instaurer un complément d’imposition pour les entreprises ayant opté pour le régime de la taxation forfaitaire au tonnage. »
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« Cet amendement de repli à celui de mon collègue Charles Fournier vise à réajuster, pour les voitures de société, les paramètres du malus poids autour d’un seuil de 1 300 kg et d’un barème à la fois plus progressif dans les tranches basses… »
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« Cet amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % pour les prestations de services de seconde main, de réparation, de réemploi, de réutilisation et de recyclage. »
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« Cet amendement, de repli de l’amendement de mon collègue Charles Fournier qui propose la mise en place d’une taxe sur les bouteilles en plastique contenant de l’eau, vise à mettre fin à l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour… »
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« Cet amendement vise à appliquer aux billets de trains pour le transport de voyageurs le taux réduit de 5, 5% de TVA. »
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« Cet amendement vise à appliquer le taux dévolu aux services de première nécessité aux transports publics de voyageurs du quotidien, définis au sens de l’article 2 du règlement 1370/2007 (règlement OSP), comme étant « les services de… »
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« Cet amendement de repli vise à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en y incluant les placements financiers, mais également les biens de luxe, notamment ceux hyper consommateurs d’énergie, tels que les jets… »
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« Cet amendement vise à porter le taux de TVA sur les billets d’avion des vols domestiques à 20 %, supprimant ainsi le taux réduit actuellement en vigueur. »
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« Cet amendement de repli vise à renforcer l’obligation pour les héritiers de conserver les parts de société transmises dans le cadre du dispositif Dutreil en allongeant la durée de détention des parts en passant de quatre à huit ans. »
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« Cet amendement est un amendement de coordination avec un amendement déposé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. »
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« Cet amendement vise à retenir comme valeur d’acquisition des titres pour le calcul de la plus-value réalisée, la valeur des titres au jour de leur transmission abattue de l’exonération de 75% réalisée dans le cadre du Pacte Dutreil et ce… »
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« Cet amendement de repli vise à mettre en place un complément d’imposition pour les contribuables dont la valeur nette du patrimoine, incluant les biens professionnels, excède 50 millions d’euros, afin de garantir que le total des impôts… »
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« Cet amendement de repli vise à augmenter le taux de prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 33 %. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, un impôt sur la fortune (ISF) climatique qui concerne les foyers… »