Amendement n° I-1955

Cet amendement vise à supprimer progressivement, en trois ans, par tranches de 30 % les deux premières années, et 40 % la troisième année, le tarif particulier qui s’applique au gazole B100. Actuellement le B100 bénéficie d’un tarif avantageux de 12,905 €/MWh, bien inférieur à celui appliqué au gazole pour le transport routier de marchandise : 45,19 €/MWh.

Ce biocarburant de première génération, produit principalement à partir de colza, est limité par un plafond de 7 % de la consommation des transports, déjà atteint. Ainsi, son développement ne permet pas de réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, cet avantage fiscal envoie un signal défavorable à la transition vers solutions de transport plus durables, comme l’électrification des poids lourds alors même que le B100 ne permet pas décarboner davantage les transports au global.

L’extinction de cette niche fiscale néfaste au climat permettrait, à partir du 1er janvier 2028, et pour toutes les années suivantes, à l’Etat d’économiser environ 64 millions d'euros par an.