Les amendements d'Ersilia Soudais

En clair

Ersilia Soudais a déposé 187 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 240 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

54 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1948 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL) : un dispositif public, universel et obligatoire permettant d’indemniser les propriétaires en cas d’impayés de loyer. »

  2. · N° II-CF1941 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les moyens consacrés par l’État à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. »

  3. · N° II-CF1871 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an, afin d’éradiquer les passoires et les bouilloires thermiques. »

  4. · N° II-CF1898 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite créer 10 000 nouvelles places d’hébergement d’urgence, afin de porter le parc à 213 000 places en moyenne annuelle en 2027. »

  5. · N° II-CE265 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite créer 10 000 nouvelles places d’hébergement d’urgence, afin de porter le parc à 213 000 places en moyenne annuelle en 2027. »

  6. · N° II-CE259 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d'adaptation des logements via MaPrimeAdapt', afin que les ménages les plus précaires n'aient aucun reste à charge afin de garantir l'accessibilité du… »

  7. · N° II-CE257 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer un plan “confort d'été”. »

  8. · N° II-CE260 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les moyens consacrés par l’État à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. »

  9. · N° II-CE263 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL) : un dispositif public, universel et obligatoire permettant d’indemniser les propriétaires en cas d’impayés de loyer. »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 105 · Article 5 undecies Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous nous opposons à l'extension de la durée de validité de la mise en demeure en cas d'évacuation forcée. »

  2. · N° 103 · Article 5 nonies Rejeté

    « Par cet amendement nous refusons de faciliter la possibilité de mise en demeure ici proposée et souhaitons rappeler leurs obligations aux pouvoirs publics. »

  3. · N° 97 · Article 5 octies Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de ne pas appliquer les peines prévues en cas d'installation illicite sur un terrain dans le cas où l'une des personnes concernées est atteinte d'une affection de longue durée. »

  4. · N° 93 · Article 5 septies Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'amende forfaitaire délictuelle prévue à l'article 322-4-1 du code pénal en ramenant à zéro le montant de l'amende forfaitaire, plutôt que de la doubler. »

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

  1. · N° 87 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle aux conséquences qu’entraînera son adoption. »

  2. · N° 82 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer cet article. »

  3. · N° 81 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement le groupe LFI propose de supprimer l'extension du dispositif aux bureaux transformés en logements. »

  4. · N° 79 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de porter de 9 à 15 ans la durée minimale pendant laquelle le propriétaire bénéficiaire du dispositif Jeanbrun doit s'engager à louer son bien en tant que résidence principale non… »

  5. · N° 77 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de supprimer l’extension du dispositif aux maisons individuelles. »

  6. · N° 72 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer cet article. »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1916 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à accélérer le développement de la part de fruits et légumes bio ou "durables et de qualité" au sens des lois Egalim (bio, commerce équitable, siqo...) dans la restauration collective. »

  2. · N° 1777 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à ce que les approvisionnements de la restauration collective publique favorisent les produits qui ne sont pas issus de la déforestation, même indirectement, lorsque la déforestation est par exemple issue… »

  3. · N° 2022 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI s'oppose à l'une des dispositions les plus régressives de ce projet de loi, qui attaque frontalement la démocratie de l'eau. »

  1. · N° 21 · Après l'article 4 Rejeté

    « Les forêts jouent un rôle déterminant dans la régulation du cycle de l’eau et la prévention des inondations. »

  2. · N° 20 · Après l'article 4 Rejeté

    « Dans une note du 17 février 2026, Oxfam alerte sur la vulnérabilité des communes au risque climatique. »

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  1. · N° CD15 · Après l'article 2 quater Rejeté

    « Les forêts jouent un rôle déterminant dans la régulation du cycle de l’eau et la prévention des inondations. »

  2. · N° CD13 · Après l'article 2 quater Rejeté

    « Dans une note du 17 février 2026, Oxfam alerte sur la vulnérabilité des communes au risque climatique. »

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  1. · N° AS13 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite relever l’indécence de la proposition de loi. »

  2. · N° AS12 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la remise en cause du conquis social de la Fête des droits des travailleuses et travailleurs. »

  3. · N° AS14 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise entend sécuriser le jour obligatoirement chômé pour tous les salariés. »

  4. · N° AS18 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le 4 février comme jour férié et chômé en commémoration de l’abolition de l’esclavage. »

  5. · N° AS3 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à l’élargissement du champ d’application des dérogations prévues à l’article L. 3133‑6 du code du travail. »

  6. · N° AS2 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la remise en cause du seul jour férié obligatoirement chômé en France, consacré à la célébration des luttes internationales pour les droits des travailleuses et… »

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

  1. · N° 2 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le droit de refus, illimité, accordé à l'employeur. »

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

  1. · N° AS42 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de supprimer le conditionnement de l’accès au permis de conduire à l’obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), tel que proposé par les trois premiers… »

  2. · N° AS40 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, dans les moyennes et grandes entreprises, le financement de la formation Premiers Secours Citoyen (PSC) soit assuré directement par l’employeur. »

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

  1. · N° CL37 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »

  2. · N° CL57 · Après l'article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les conditions sanitaires des aires permanentes d'accueil et le respect du nombre mimum de lavabos, douches et cabinets d'aisances nécessaires par bloc sanitaire et par… »

  3. · N° CL38 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite préciser les modalités des expulsions forcées afin de les interdire pendant la trêve hivernale. »

  4. · N° CL41 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur les conditions de vie indignes au sein des aires permanentes d'accueil. »

  5. · N° CL58 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite empêcher la saisine de tout véhicule destiné à l'habitation. »

  6. · N° CL59 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite abroger le dernier alinéa de l'article 322‑4‑1 du code pénal. »

  7. · N° CL36 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite abroger l’article 322‑4‑1 du code pénal. »

  8. · N° CL29 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'article 3 de cette proposition de loi, qui ne propose toujours aucune solution pour s'attaquer à la cause du stationnement illicite. »

  9. · N° CL30 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’article 1 de cette proposition de loi, qui ne propose aucune solution pour traiter la pénurie de places de stationnement que subit nos concitoyens qui ont un mode de vie itinérant. »

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  1. · N° 3 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet alinéa qui fait référence à une catégorisation obsolète. »

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

  1. · N° CD27 · Après l'article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons assurer l'indépendance des études scientifiques sur lesquelles se fonde l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation. »

  2. · N° CD26 · Après l'article 2 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un état des lieux des terres et des usages des parcelles concernées par les différents périmètres de protection des points de captage en eau. »

  3. · N° CD25 · Après l'article 2 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation des hydrogéologues qui ont un rôle crucial dans l’évaluation de la qualité des eaux mais qui sont loin d’être suffisamment nombreux face à cet enjeu de santé publique. »

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  1. · N° CE9 · Après l'article unique Rejeté

    « Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d'un rapport afin de se pencher sur le problème des discriminations, et particulièrement des discriminations raciales, dans le processus d'attribution des logements sociaux. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF424 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP dénoncer les grands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)