Les amendements d'Ersilia Soudais

En clair

Ersilia Soudais a déposé 187 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 240 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

41 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CD169 · Article 58 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° CE573 · Article 15 Irrecevable

  2. · N° CE569 · Article 15 Irrecevable

  3. · N° CE565 · Article 15 Irrecevable

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  1. · N° 218 · Article unique Irrecevable

  2. · N° 119 · Article unique Irrecevable

  3. · N° 118 · Article unique Irrecevable

  4. · N° 117 · Article unique Irrecevable

  5. · N° 116 · Article unique Irrecevable

  6. · N° 123 · Article unique Irrecevable

  7. · N° 122 · Article unique Irrecevable

  8. · N° 121 · Article unique Irrecevable

  9. · N° 120 · Article unique Irrecevable

  10. · N° 59 · Après l'article unique Irrecevable

  11. · N° 46 · Article unique Irrecevable

  12. · N° 31 · Article unique Irrecevable

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  1. · N° CD16 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  2. · N° CD14 · Après l'article 2 quater Irrecevable

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

  1. · N° CD7 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° CD6 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° CD5 · Après l'article 3 Irrecevable

Relancer le secteur du logement

  1. · N° CE17 · Après l'article 3 Irrecevable

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

  1. · N° 7 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° AS21 · Article unique Irrecevable

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

  1. · N° AS44 · Article 3 Irrecevable

  2. · N° AS38 · Article 1er Irrecevable

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

  1. · N° CL45 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° CL42 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° CL62 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° CL43 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° CL55 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° CL54 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° CL53 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° CL52 · Après l'article 3 Irrecevable

  9. · N° CL51 · Après l'article 3 Irrecevable

  10. · N° CL50 · Après l'article 3 Irrecevable

  11. · N° CL49 · Après l'article 3 Irrecevable

  12. · N° CL48 · Après l'article 3 Irrecevable

  13. · N° CL47 · Après l'article 3 Irrecevable

  14. · N° CL46 · Après l'article 3 Irrecevable

  15. · N° CL44 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)