Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Amendement n° CL43

Ersilia Soudais LFI-NFP · Article 2

En clair

Ersilia Soudais a déposé cet amendement le 21 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Pour réformer l'accueil des gens du voyage ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
10 sur 90amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Ersilia Soudais LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0906P0D1N000043
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0906