Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Amendement n° CD7

Ersilia Soudais LFI-NFP · Après l'article 3

En clair

Ersilia Soudais a déposé cet amendement le 20 févr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
5 sur 34amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Ersilia Soudais LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1436

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B1436P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1436