Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Amendement n° AS13

Ersilia Soudais LFI-NFP · Titre

En clair

Ersilia Soudais a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 13 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
0 sur 20amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« Proposition de loi visant à priver les salariés d'un jour de congé ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite relever l’indécence de la proposition de loi.

La présente proposition de loi s’inscrit dans la logique de la Droite Républicaine qui se bat depuis des années pour l’augmentation du temps de travail. La multiplication du nombre de dérogations prévue à cet article a pour unique objectif de remettre en cause le droit au congé payé des salariés.

Avant 1936, la même logique fondée sur le travail par principe et les congés par exception s’appliquait. En effet, les vacances payées existaient, mais étaient réservées aux fonctionnaires, à certains employés de bureau et de commerce ainsi qu’aux salariés d’entreprises subventionnées par l’État.

La loi du 20 juin 1936 sur les congés payés est l’une des avancées sociales les plus symboliques du Front populaire. Elle consacre la possibilité de jouir du temps libéré pour tous sans perte de pouvoir d’achat. Ainsi, advient l’avènement d’une société dans laquelle l’existence du temps démarchandisé au profit du temps familial, amical et au sommeil.

La journée obligatoirement chômée du 1er mai s’inscrit dans la même idée. Bien plus, cette journée est l’unique occasion pour tous les travailleuses et travailleurs de se rassembler, de se reconnaître en tant que classe et de manifester. Actuellement, le 1er mai est officiellement férié dans 161 pays, dont 24 États membres de l’UE.

La proposition de loi entend donc remettre en cause le seul jour de congé partagé dans le monde entier par tous les travailleuses et travailleurs.

Au nom de la clarté des débats parlementaires et afin de ne pas remettre en cause la sincérité du scrutin, le groupe La France Insoumise propose donc de réécrire le titre du texte examiné afin de le mettre en conformité avec la proposition politique qu’il exprime réellement.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Ersilia Soudais LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1673

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1673P0D1N000013
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1673