Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
254 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les auteurs de cet amendement proposent de modifier le titre de la présente proposition de loi afin qu’il rende réellement compte de ses enjeux. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite relever l’indécence de la proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la remise en cause du conquis social de la Fête des droits des travailleuses et travailleurs. »
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« Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à objectiver l’intérêt économique d’augmenter le temps de travail des salariés par la remise en cause de leur droit au repos les dimanches, jours fériés et… »
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« Par cet amendement, le Groupe de la France insoumise demande un rapport afin de constater l’hypocrisie de la garantie légale du volontariat, agitée pour chaque régression des droits des travailleuses et travailleurs. »
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« Par cette demande de rapport, le groupe de la France insoumise vise à constater l’ampleur des atteintes au droit du travail et mettre fin aux abus des employeurs, amplement recensés le 1er mai. »
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« Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les organisations syndicales représentatives soient consultées avant le décret prévu pour définir les catégories d’établissements qui seront concernées pour déroger au droit du travail. »
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« Pour assurer l’adhésion des professions concernés par cette réforme et la sécuriser pleinement, il est nécessaire que le décret en Conseil d’État définissant le périmètre des établissements concernés soit élaboré après consultation des… »
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« Les auteurs considèrent que la dérogation prévue pour les établissements exerçant une activité culturelle ne trouve aucune justification probante. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à une dérogation de droit qui serait accordée à des établissements « dont l’activité répond à un besoin du public lié à un usage traditionnel propre au 1ᵉʳ mai ». »
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« Les auteurs de cet amendement considèrent que les dérogations actuellement prévues par l’article L. 3133‑6 du code du travail sont suffisantes et, en conséquence, ils ne jugent ni opportun ni justifié de créer une dérogation de droit aux… »
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« L’article L3133‑6 du code du travail permet à un employeur de déroger au chômage du 1er mai lorsqu’il est en capacité de démontrer qu’il est matériellement impossible d’interrompre son activité. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise entend sécuriser le jour obligatoirement chômé pour tous les salariés. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le 4 février comme jour férié et chômé en commémoration de l’abolition de l’esclavage. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à l’élargissement du champ d’application des dérogations prévues à l’article L. 3133‑6 du code du travail. »
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« Cet amendement de repli vise à tripler l’indemnité versée aux salariés travaillant le 1er mai. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi qui veut « permettre aux salarié·es de certains secteurs de travailler le 1er mai ». »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la remise en cause du seul jour férié obligatoirement chômé en France, consacré à la célébration des luttes internationales pour les droits des travailleuses et… »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi visant à élargir les autorisations de travail le 1er mai. »