Amendement n° AS9

Karine Lebon GDR · Article unique

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En clair

Karine Lebon a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 13 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 20amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 5.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement considèrent que les dérogations actuellement prévues par l’article L. 3133‑6 du code du travail sont suffisantes et, en conséquence, ils ne jugent ni opportun ni justifié de créer une dérogation de droit aux ’« établissements assurant, à titre principal, la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ».