Amendement n° AS10

Karine Lebon GDR · Titre

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En clair

Karine Lebon a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il a été retiré le 13 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 20amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Substituer au mot :

« salariés »

le mot :

« employeurs ».

II. – En conséquence, substituer au mot :

« travailler »

les mots :

« faire travailler leurs salariés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement proposent de modifier le titre de la présente proposition de loi afin qu’il rende réellement compte de ses enjeux. En effet, dans sa rédaction actuelle, le titre de la proposition de loi laisse penser que la nouvelle dérogation au droit du travail ici envisagée serait au bénéfice des salariés. Or, il s’agit bien d’un droit nouveau accordé aux employeurs et à leur demande. Tel est le sens de la nouvelle rédaction proposée par les auteurs de cet amendement.