Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Amendement n° AS5
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En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 13 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 20amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase, après le mot : « égale », sont insérés les mots : « au triple du » ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli vise à tripler l’indemnité versée aux salariés travaillant le 1er mai.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1673
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1673P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1673