Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Amendement n° AS4

Yannick Monnet GDR · Article unique

En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 13 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
0 sur 20amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée.

Son sort

Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 2

Yannick Monnet GDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1673

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1673P0D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1673