Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Amendement n° 3

Ersilia Soudais LFI-NFP · Article unique

En clair

Ersilia Soudais a déposé cet amendement le 20 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
0 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 7.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet alinéa qui fait référence à une catégorisation obsolète.

La lutte contre le frelon asiatique n'a pas été assez anticipée en France. Le frelon asiatique aurait du être classé en première catégorie il y a bien longtemps. Cette proposition de loi est en retard sur la règlementation.

Afin mener une politique de plan contre le frelon asiatique, les députées et députés du groupe LFI-NFP sont favorables à un positionnement ferme de la France, au niveau de l'Union européenne, en faveur d'une catégorisation "B" pour le frelon sur les abeilles. La catégorie B prévoit que la maladie doit être contrôlée par tous les États membres, avec une éradication obligatoire.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 71

Ersilia Soudais LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 995

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0995