Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Amendement n° 81

Ersilia Soudais LFI-NFP · Article 1er

En clair

Ersilia Soudais a déposé cet amendement le 23 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement ». Il a été rejeté en séance publique le 28 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
8 sur 88amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 4.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement le groupe LFI propose de supprimer l'extension du dispositif aux bureaux transformés en logements.

Nous savons que des millions de mètres carrés sont en France occupés par des bureaux vides. Ces derniers le sont précisément car ils appartiennent à des sociétés financières qui spéculent sur l’immobilier.

Pour elles, un logement ou un plateau de bureau sont des investissements servant de placement financier. Étant donné que le prix du foncier n’est pas encadré en Macronie, elles pourront toujours compter sur la spéculation pour revendre plus cher.

Dans ce contexte, il n’est pas entendable de faire un tel cadeau fiscal en intégrant les bureaux transformés en logement au dispositif Jeanbrun.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 71

Ersilia Soudais LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2816

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2816P0D1N000081
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2816