Les votes d'Éric Martineau

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. 4 amendements après l'article 16 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 4 amendements après l'article 17 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   2. → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
   3. → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17
   4. → adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 17
2. → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
3. → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
4. → adopté Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
5. 5 amendements après l'article 9 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
6. → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
7. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
8. → adopté L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 5 amendements après l'article 10 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
3. → adopté L'article 10

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7

Projet de loi de finances pour 2025

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3