Les votes d'Éric Martineau

Fin de vie

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6
2. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 5 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1247 de M. Valentin à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
3. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   7 amendements à l'article unique : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 6 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »