Député · UDR
Suivre en RSS : Éric Ciotti, députéLes amendements d'Éric Ciotti
En clair
Éric Ciotti a déposé 595 amendements en premier signataire ; il a cosigné 42 amendements d'autres députés.
106 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’instauration d’un service universel de la monnaie fiduciaire institue un dispositif centralisé dont la rigidité n’apparaît pas compatible avec les besoins évolutifs des territoires. »
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« Le présent amendement vise à différencier les sanctions applicables en cas de défaut d’information par les établissements bancaires concernant la création ou la suppression d’un distributeur automatique de billets. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions prévoyant le plafonnement par décret des commissions perçues par les établissements bancaires au titre des opérations de retrait d’espèces dans le cadre du service de cash-back. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe de 3,1 millions d’euros destinée aux prestations de conseil externes financées. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe de 6 millions d’euros attribuée à l’action « Coordination de la politique des ressources humaines en matière d’encadrement supérieur et dirigeant de l’État ». »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer les crédits destinés au fonctionnement de l’Agence nationale de l’habitat. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer le dispositif de l’Aide médicale d’État (AME) de droit commun afin de recentrer la solidarité nationale sur la seule prise en charge des soins urgents. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à garantir l’hébergement d’urgence aux ressortissants français. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR propose de supprimer les crédits alloués au Haut-Commissariat au Plan. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 44 % la subvention du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères allouée à l’Institut du monde arabe (IMA) et à redéployer les crédits correspondants, soit 5 435 760 euros… »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 25 millions d’euros les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer les crédits alloués à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à réduire les crédits budgétaires affectés aux associations « pro-migrants ». »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement du groupe UDR s’inscrit dans la continuité des travaux lors de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration en 2023. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer cet article. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer cet article. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer cet article. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à rétablir l'article 5 dans sa version initiale issue du Sénat. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer cet article 6 ter imposant à l'État de ne pas dénigrer l'Office Français de la Biodiversité (OFB). »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à rétablir l'article 2 initial, adopté au Sénat car il s'agit d'une mesure de bon sens pour nos agriculteurs. »
Restaurer l’autorité de l'État
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« Cet amendement du Groupe UDR vise à rétablir les peines planchers telles que mises en oeuvre par la loi du 10 août 2007 avant leur suppression par la loi du 15 août 2014 portée de façon idéologique par Christiane Taubira. »
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« Cet amendement de repli du Groupe UDR vise, à défaut de l'adoption du rétablissement général des peines planchers, à instaurer des peines planchers spécifiques pour les auteurs d' agressions contre les forces de l’ordre, comme l'a proposé… »
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à rétablir l’intention initiale de cette proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution des logements sociaux. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement du groupe UDR est la conséquence logique de l'amendement visant à »
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« La trajectoire de hausse des prix du tabac est déjà bien établie. »
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« Cet amendement des députés du groupe UDR vise à supprimer l'assujettissement à la CSG et à la CRDS de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC. »
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« L’augmentation de la fiscalité ne peut être la réponse aux maux de la Sécurité sociale, dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires est déjà si élevé. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à rétablir le statut JEI à son niveau initial. »
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« Cet alinéa prévoit une réduction significative des exonérations de cotisations sociales, qui vient se cumuler à une diminution annoncée des aides accordées aux employeurs d’apprentis. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la hausse de 20 à 30% de la cotisation patronale sur les actions gratuites. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le dispositif envisagé par le projet de loi. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Cet article vise à alimenter de nouveau le Fonds de réserve des retraites, créé comme établissement public administratif en 2001. »
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« Si l’adoption de la loi de réforme des retraites a été aussi massivement rejetée par les Français, c’est parce que, adoptée avec l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, elle était surtout perçue comme injuste. »
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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« Cet amendement vise à supprimer l’article premier de cette proposition de loi contenant 1) un moratoire de dix ans sur les autorisations gouvernementales à la construction des autoroutes et des routes à deux fois deux voies et 2) la… »
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
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« Cet amendement du Groupe UDR vise à protéger le caractère propre de l’enseignement privé, essentiel au bon fonctionnement de l’éducation nationale et à la protection de la liberté d’enseigner. »
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 2. »
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'article 1er de ce texte. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 1,2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de la mission budgétaire « aide publique au développement » du projet de loi de finances… »
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« L’amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 44% les subventions du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) alloués à l’institut du monde arabe (IMA) et de les redéployer au profit de notre diplomatie… »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à s'assurer que le soutien étatique à l'apprentissage demeure. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à rétablir une inégalité de traitement entre les salariés du secteur privé et les agents du secteur public. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à diminuer les crédits budgétaires affectés à l'OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer le Service national Universel (SNU). »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR, vise à supprimer "le pass Culture", qui est budgété au sein du programme n°361 « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (action n°2). »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à transformer l'Aide Médicale d'État (AME) en Aide Médicale d'Urgence (AMU). »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer l'ADEME - l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie . »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à favoriser la mise en place concrète de la carte Vitale biométrique, en créant un nouveau programme intitulé « Carte vitale biométrique » , composé d’une action unique au même nom, au sein… »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à réduire les dotations accordées à l'ARCOM pour l'année 2025. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe attribuée à l’activité « Prestations de conseil » d’un montant de 3,1 millions d’euros, au sein de la mission « Travail Emploi ». »