Les votes d'Emmanuel Maurel

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
5. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
6. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier
7. → adopté L'article premier
8. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés

Projet de loi de finances pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
2. 5 amendements après l'article 33 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   4. → adopté L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
   5. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
3. → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
4. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
5. → adopté L'article 32
6. → adopté L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32
7. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
8. → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29