Les votes d'Émilie Bonnivard

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ○ Abstention
   8 amendements avant l'article premier : 8 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   6 amendements après l'article 16 : 4 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14
4. Diverses
   5 amendements après l'article 13 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 13 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. ○ Abstention → adopté L'article 2 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies