Les votes d'Emeric Salmon

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 55 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ○ Abstention → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

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1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4
4. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 4 contre, 4 abstentions, 3 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ○ Abstention → adopté L'article 2 bis
2. ○ Abstention → adopté L'article 2
3. ○ Abstention → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'article 68
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. ✓ Pour → adopté L'article 61
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
6. ✓ Pour → adopté L'article 60
7. ✓ Pour → adopté L'article 59
8. ✓ Pour → adopté L'article 58

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1. ✓ Pour → adopté L'article 56