Les votes d'Elsa Faucillon

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ○ Abstention → adopté L'aticle 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
7. ✕ Contre → adopté L'article 5
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. Diverses
   3 amendements à l'article 2 bis : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'article 2
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   7 amendements à l'article unique : 6 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier