Députée · GDR
Suivre en RSS : Elsa Faucillon, députéeLes amendements d'Elsa Faucillon
En clair
Elsa Faucillon a déposé 541 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 093 amendements d'autres députés.
541 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 2 ter qui vise à limiter le regroupement familial en excluant de cette possibilité les étrangers disposant d’un logement « édifié ou occupé sans droit ni titre ou relevant de l’habitat… »
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« En 2022, 77 % de la population mahoraise vivait sous le seuil de pauvreté, et en 2018 la moitié des Mahoraises et Mahorais vivait avec moins de 260 euros par mois. »
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« À Mayotte, 77 % de la population se trouvent sous le seuil de pauvreté, 57 % en situation d’insécurité alimentaire et 54 % privés d'accès aux soins et à la santé . »
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« L’essentiel de l’immigration clandestine vers Mayotte se fait par voie maritime, notamment en raison de la proximité des îles comoriennes. »
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« Les rédacteurs de cet amendement souhaitent rappeler leur opposition formelle à la restriction des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. »
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« Les opérations Wumbushu (2023) et Place nette (2024) ont eu des conséquences désastreuses sur les habitants de l’île, en particulier sur les enfants. »
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« Les rédacteurs de cet amendement souhaitent rappeler que Mayotte demeure le département le plus pauvre de France et que 77% de la population vit sous le seuil national de pauvreté national, avec 267 euros de revenu médian mensuel. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 9 du projet de loi pour la refondation de Mayotte, qui impose aux prestataires de services de paiement opérant sur le territoire de vérifier la régularité du séjour des clients non ressortissants… »
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« Les rédacteurs de cet amendement souhaitent rappeler leur opposition formelle à la restriction des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 8 du projet de loi, qui autorise le retrait des titres de séjour des parents lorsque leurs enfants sont considérés comme constituant une menace pour l’ordre public. »
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« Les opérations Wumbushu (2023) et Place nette (2024) ont eu des conséquences désastreuses sur les habitants de l’île, en particulier sur les enfants. »
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« Les rédacteurs de cet amendement souhaitent rappeler que Mayotte demeure le département le plus pauvre de France et que 77% de la population vit sous le seuil national de pauvreté national, avec 267 euros de revenu médian mensuel. »
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« Cet amendement vise à mettre en oeuvre un plan de rénovation et de redimensionnement des infrastructures de distribution d’eau potable afin de garantir les principes de continuité, d’égalité et d’adaptabilité du service public à Mayotte. »
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« Les rédacteurs de cet amendements souhaitent rappeler que la crise de l'eau de Mayotte est le fruit de choix politiques de délaissement du département de Mayotte. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 5 du projet de loi, qui prévoit une aggravation de la peine d’amende encourue en cas de mariage ou de reconnaissance de paternité ou de maternité réalisés « aux seules fin » d’obtenir un titre de… »
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« Le présent projet de loi autorise la poursuite de l’enfermement des enfants en rétention administrative. »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 4 du projet de loi, qui prévoit un allongement des délais de sursis à l’enregistrement des reconnaissances de paternité ou de maternité prononcés par le procureur de la République en cas… »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 2 ter qui vise à limiter le regroupement familial en excluant de cette possibilité les étrangers disposant d’un logement « édifié ou occupé sans droit ni titre ou relevant de l’habitat… »
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« Cet amendement vise à permettre la mise en œuvre de l’aide médicale d’Etat (AME) à Mayotte, en l’intégrant aux prestations sociales pouvant y être étendues par habilitation à légiférer par ordonnance, comme cela est prévu à l’article 15. »
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« À Mayotte, 77 % de la population se trouvent sous le seuil de pauvreté, 57 % en situation d’insécurité alimentaire et 54 % privés d'accès aux soins et à la santé . »
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« Malgré la promulgation d’une loi d’urgence pour Mayotte en février 2025, la situation ne cesse de s’aggraver. »
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« L’essentiel de l’immigration clandestine vers Mayotte se fait par voie maritime, notamment en raison de la proximité des îles comoriennes. »
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« Mayotte est un département français depuis 2011, pourtant, en 2018, selon l’Insee, 42 % de la population vivait avec moins de 160 euros par mois. »
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
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« Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la présente proposition de loi. »
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
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« Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la présente proposition de loi. »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 1 de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 1er B de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 1er A de la présente proposition de loi. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l’article 23 qui s’inspire de l’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021… »
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Amendement de suppression en coordination avec la suppression des deux premiers articles de la proposition de loi. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l'article 1er, qui modifie l’article 132-19 du code pénal en supprimant, d’une part, les dispositions encadrant le prononcé de peines d’emprisonnement ferme et, d’autre part… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l'article 3. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l'article 2 qui réécrit l’article 132-25 du code pénal aux fins de conditionner le prononcé d’une mesure d’aménagement d’une peine d’emprisonnement ferme d’une durée inférieure ou… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l'article 1er, qui modifie l’article 132-19 du code pénal en supprimant, d’une part, les dispositions encadrant le prononcé de peines d’emprisonnement ferme et, d’autre part… »
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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« Cet amendement supprime l'article 2 qui vise à rendre automatique les expulsions en cas de stationnement illicite. »
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« Cet amendement supprime l'article 3 de la présente proposition de loi qui vise à compléter l'article 322-3 du Code pénal en caractérisant les stationnements illicites comme dégradations.Une telle caractérisation ferait du stationnement… »
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« Cet amendement supprime l'article 1 de la présente proposition de loi qui vise à doubler l’amende forfaitaire délictuelle due en cas d’installation sans titre et prévoir la saisie, de manière systématique, des véhicules automobiles ayant… »
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« Cet amendement supprime l'article 3 de la présente proposition de loi qui vise à compléter l'article 322-3 du Code pénal en caractérisant les stationnements illicites comme dégradations.Une telle caractérisation ferait du stationnement… »
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« Cet amendement supprime l'article 2 qui vise à rendre automatique les expulsions en cas de stationnement illicite. »
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« Cet amendement supprime l'article 1 de la présente proposition de loi qui vise à doubler l’amende forfaitaire délictuelle due en cas d’installation sans titre et prévoir la saisie, de manière systématique, des véhicules automobiles ayant… »
Restaurer l’autorité de l'État
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« Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la présente proposition de loi. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement suit une préconisation de l'UNICEF France. »
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« Les auteurs de cet amendement rappellent que le code pénal prévoit déjà des dispositions sanctionnant l’intrusion dans les établissements pénitentiaire. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui regroupe des dispositions très diverses : enquêtes administratives renforcées, extension des dispositifs d'accès à des zones sensibles et d'agrément des… »
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« Les auteurs de cet amendement demandent la suppression du nouvel article 242-1 au sein du code de procédure pénale qui prévoit la compétence d’une cour d’assises spécialement composée de magistrats professionnels pour le jugement des… »
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« Cet amendement a été proposé par l'association CRIM'HALT. »
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« Cet amendement a été proposé par l'association CRIM’HALT. »
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« Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’interdiction du paiement en espèces de la location de véhicules. »
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« Les auteurs de cet amendement sont opposés à cette nouvelle procédure basée sur la suspicion et non l'enquête. »