Députée · GDR
Suivre en RSS : Elsa Faucillon, députéeLes amendements d'Elsa Faucillon
En clair
Elsa Faucillon a déposé 541 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 093 amendements d'autres députés.
34 amendements · les derniers déposés d'abord
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la FSU, vise à améliorer la prise en charge des situations de violences sexuelles et sexistes au travail. »
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« Cet amendement vise à éviter un écueil de la rédaction actuelle de l’article 57, souligné par le CNB. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 34 de la proposition de loi dans sa rédaction initiale. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 33 de la proposition de loi dans sa rédaction initiale. »
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« Cet amendement vise à renforcer la protection des mineur.es victimes de prostitution. »
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« Cet amendement vise à supprimer la création d’une contravention sanctionnant le fait de solliciter ou d’obtenir, à distance et par voie électronique, un acte à caractère sexuel en contrepartie d'une rémunération, d’une promesse de… »
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« Cet amendement précise que les recommandations formulées par l'instance portent également sur la compréhension des mécanismes de violence à l’œuvre chez les auteurs de violences sexistes et sexuelles, sur leur prévention et sur la… »
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« Cet amendement vise à mieux prendre en compte les violences économiques et administratives dans la définition des violences sexuelles et sexistes. »
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« Cet amendement précise que les recommandations formulées par l'instance portent également sur la compréhension des mécanismes de violence à l’œuvre chez les auteurs de violences sexistes et sexuelles, sur leur prévention et sur la lutte… »
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« Cet amendement vise à prévoir que les dix jours minimums de congés accordés au salarié victime peuvent être fractionnables. »
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« Cet amendement vise à proposer une réécriture de l’alinéa 2 de l’article 45 suivant les recommandations formulées par le Conseil d’État. »
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« Cet amendement vise à ne pas retreindre le recours à l’inspection du travail au moment des conclusions de l’enquête interne. »
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« Cet amendement suit les préconisations formulées par le Conseil d’État qui souligne la nécessité de pouvoir disposer d’un suivi des référents effectivement présents dans les entreprises et de pouvoir, le cas échéant, sanctionner les… »
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« Dans la mesure où le présent article 41 prévoit des dispositions touchant à la mise en œuvre de mesures de prévention au sein de l’entreprise, il apparaît utile que le décret visant à en définir les modalités d’application soit précédé… »
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« Les auteurs de cet amendement considèrent opportun que l’ensemble des travailleurs exerçant des fonctions d’encadrement, quelle que soit la taille de l’entreprise, bénéficient d’une formation adaptée en matière de prévention, de détection… »
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« Cet amendement vise, en dehors des cas d'inceste, à maintenir la clause dite « Roméo et Juliette », qui permet de ne pas qualifier automatiquement d'agression sexuelle une relation sexuelle entre un majeur et un mineur de quinze ans… »
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« Cet amendement vise à supprimer l'interdiction générale de recueillir, dans les procédures pénales portant sur des violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, des preuves sur la crédibilité ou la moralité de la victime. »
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« Cet amendement vise à préciser que le socle minimal d’actes d’enquête est réalisé dans les meilleurs délais, afin de limiter le dépérissement des preuves. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le présent amendement prévoit l’expérimentation du recours aux caméras individuelles par certains agents privés de sécurité. »
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« Le présent amendement du groupe GDR vise à ce que cette charte soit approuvée par le législatif, afin que ses orientations fassent l'objet d'un débat public et d'un vote des représentants de la Nation. »
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
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« Cet article présentait initialement d'étendre les procédés de la loi Letchimy. »
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« Cet amendement permet de garantir un délai de 6 mois (à compter de la première publicité publiée) avant toute vente de bien afin de permettre aux personnes concernées un temps de réaction. »
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« La publicité numérique des actes relatifs aux successions vacantes constitue une modernisation utile des procédures. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l’alinéa 10 de l’article 5 bis qui s’inspire de l’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et du décret n° 2021-1947… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement se justifie par son dispositif même. »
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« Cet amendement vise à la création de 260 équivalents temps plein (ETP) dans les services déconcentrés des préfectures et sous-préfectures, dans des fonctions relevant de la réglementation générale, de la garantie apportée à l’identité des… »
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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« Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi inique. »
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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« Les auteurs de cet amendement proposent d'accorder aux représentants du personnel de l’établissement public du commerce et de l’industrie une voix délibérative au sein du conseil d’administration. »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 1er B de la présente proposition de loi. »