Amendement n° 568

Elsa Faucillon GDR · Article 2

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En clair

Elsa Faucillon a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Avant la dernière phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :

« Ces recommandations portent également sur la compréhesion des mécanismes de violence à l’œuvre chez les auteurs de violences sexistes et sexuelles, sur leur prévention et sur la lutte contre la récidive. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement précise que les recommandations formulées par l'instance portent également sur la compréhension des mécanismes de violence à l’œuvre chez les auteurs de violences sexistes et sexuelles, sur leur prévention et sur la lutte contre la récidive.

Cette précision permet de mieux prendre en compte la prévention de la récidive dans les travaux de l’instance, sans lui attribuer une mission de recherche qui ne relève pas de ses compétences.

Son sort

Examen: En séance publique

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 3190

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000568
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC3190

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