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Députée · GDR

Les amendements d'Elsa Faucillon

En clair

Elsa Faucillon a déposé 541 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 093 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

55 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 611 · Après l'article 62 Irrecevable

  2. · N° 604 · Après l'article 62 Irrecevable

  3. · N° 605 · Article 62 Irrecevable

  4. · N° 587 · Article 41 Irrecevable

  5. · N° 579 · Article 30 Irrecevable

  6. · N° 595 · Après l'article 43 bis Irrecevable

  7. · N° CS392 · Article 41 Irrecevable

  8. · N° CS352 · Après l'article 5 Irrecevable

  9. · N° CS413 · Après l'article 43 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 266 · Après l'article 16 Irrecevable

  2. · N° 265 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° 264 · Après l'article 16 Irrecevable

  4. · N° 263 · Après l'article 16 Irrecevable

  5. · N° CS329 · Après l'article 9 Irrecevable

  6. · N° CS332 · Après l'article 9 Irrecevable

  7. · N° CS331 · Après l'article 9 Irrecevable

  8. · N° CS333 · Après l'article 6 Irrecevable

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  1. · N° 440 · Titre Irrecevable

  2. · N° 156 · Titre Irrecevable

  3. · N° 161 · Titre Irrecevable

  4. · N° 162 · Titre Irrecevable

  5. · N° 160 · Titre Irrecevable

  6. · N° 159 · Titre Irrecevable

  7. · N° 158 · Titre Irrecevable

  8. · N° 157 · Titre Irrecevable

  9. · N° 155 · Titre Irrecevable

  10. · N° 154 · Titre Irrecevable

  11. · N° 153 · Titre Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 613 · Article 5 undecies Irrecevable

  2. · N° 602 · Article 3 ter Irrecevable

  3. · N° CL217 · Après l'article 4 Irrecevable

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  1. · N° 706 · Titre Irrecevable

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

  1. · N° 13 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  1. · N° CL76 · Après l'article 16 Irrecevable

  2. · N° CL68 · Article 11 Irrecevable

  3. · N° CL74 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° CL40 · Après l'article 3 Irrecevable

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  1. · N° 88 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° 90 · Article 3 Irrecevable

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  1. · N° 170 · Article unique Irrecevable

  2. · N° 156 · Article unique Irrecevable

  3. · N° 153 · Article unique Irrecevable

  4. · N° 171 · Article unique Irrecevable

  5. · N° 23 · Article unique Irrecevable

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

  1. · N° CL14 · Après l'article 1er ter Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF2139 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° II-CF2065 · Article 49 Irrecevable

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

  1. · N° 8 · Après l'article unique Irrecevable

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

  1. · N° 51 · Article unique Irrecevable

  2. · N° 50 · Article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)