Députée · GDR
Suivre en RSS : Elsa Faucillon, députéeLes amendements d'Elsa Faucillon
En clair
Elsa Faucillon a déposé 541 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 093 amendements d'autres députés.
60 amendements · les derniers déposés d'abord
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
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« Le présent amendement supprime l'article unique, qui subordonne à un « intérêt public local » toute action internationale de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire des collectivités territoriales. »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Le présent amendement vise à mettre en lumière la portée réelle du texte. »
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« Le présent amendement vise à mettre en lumière la portée réelle du texte. »
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« Le présent amendement vise à mettre en lumière la portée réelle du texte. »
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« Le présent amendement vise à mettre en lumière la portée réelle du texte. »
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« Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 20 novembre 2003, la situation administrative d'une personne ne peut justifier une atteinte à la liberté du mariage. »
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« Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 20 novembre 2003, la situation administrative d'une personne ne peut justifier une atteinte à la liberté du mariage. »
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« Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 20 novembre 2003, la situation administrative d'une personne ne peut justifier une atteinte à la liberté du mariage. »
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« Avec cet amendement les députés du groupe GDR souhaitent évaluer les effets que cette mesure va induire sur la justice, déjà particulièrement encombrée. »
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« Le mariage constitue une liberté fondamentale. »
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« Avec cet amendement les députés du groupe GDR souhaitent évaluer les effets que cette mesure va induire sur la justice, déjà particulièrement encombrée. »
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« Avec cet amendement, les députés du groupe GDR souhaite préciser que le rapport présentera une évaluation du coût de cette mesure. »
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« Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 20 novembre 2003, la situation administrative d'une personne ne peut justifier une atteinte à la liberté du mariage. »
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« Le présent amendement vise à mettre en lumière la portée réelle du texte. »
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« Le présent amendement vise à mettre en lumière la portée réelle du texte. »
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« Avec cet amendement les députés du groupe GDR souhaitent évaluer les effets que cette mesure va induire sur les enfants des couples concernés, qui pourraient souffrir de stress très important, risquant de subir des discriminations sur eux… »
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« Le mariage constitue une liberté fondamentale. »
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« Avec cet amendement les députés du groupe GDR souhaitent évaluer les charges supplémentaires que cette mesure va induire pour l’Etat, et les collectivités territoriales. »
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
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« Cet amendement vise à réintroduire un contrôle judiciaire effectif à ce stade, en limitant l’intervention du remplaçant aux actes urgents et en imposant une saisine immédiate du juge. »
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« Cet amendement vise à conditionner cet élargissement à des critères objectifs (lien réel, stabilité) et à une appréciation explicite du juge, afin de garantir que la mesure reste centrée sur l’intérêt de la personne protégée, et… »
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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« Ce sous-amendement est de précision au regard de la spécificité du 1er mai. »
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« Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent préciser que le salarié peut se rétracter uniquement de manière orale. »
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« Ce sous-amendement est de précision quant à la nature de la compensation. »
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« Ce sous-amendement est de cohérence au regard de l'objet de la présente proposition de loi. »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée. »
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
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« Le délit d'apologie du terrorisme est fréquemment utilisé pour réprimer des militants politiques et porter atteinte à la liberté d’expression. »
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« L’article deux, qui dans sa version initiale portait sur la création d’un nouveau délit réprimant le fait de provoquer directement ou indirectement à la destruction ou à la négation d'un État, a été totalement réécrit en commission. »
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
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« Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article unique qui vise à introduire, à titre de peine complémentaire obligatoire, la suspension de prestations et aides publiques, telles que le revenu de solidarité active… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la mise en place d’une contribution pour l’aide juridique, dite « droit de timbre ». »
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« L’article prévoit la mise à la charge de tout ou partie des frais d’enquêtes à la charge de la personne physique majeure ou de la personne morale condamnée. »
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« Les naufrages d’exilés dans la Manche et en mer Méditerranée sont de plus en plus meurtriers. »
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« Le présent amendement vise à ouvrir les cours de français langue étrangère à tous les étrangers et étrangères en situation régulière qui en font la demande. »
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« Cet amendement vise à la création de 500 équivalents temps plein (ETP) dans les services déconcentrés des préfectures et sous-préfectures, dans des fonctions relevant de la réglementation générale, de la garantie apportée à l’identité des… »
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
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« Cet amendement vise à supprimer le huitième alinéa de l'article unique de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer le septième alinéa de l'article unique de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer le sixième alinéa de l'article unique de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer le premier alinéa de l'article unique de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la présente proposition de loi. »
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
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« Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la présente proposition de loi. »
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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« Cet amendement supprime l'article 2 qui vise à rendre automatique les expulsions en cas de stationnement illicite. »
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« Cet amendement supprime l'article 3 de la présente proposition de loi qui vise à compléter l'article 322-3 du Code pénal en caractérisant les stationnements illicites comme dégradations.Une telle caractérisation ferait du stationnement… »
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« Cet amendement supprime l'article 1 de la présente proposition de loi qui vise à doubler l’amende forfaitaire délictuelle due en cas d’installation sans titre et prévoir la saisie, de manière systématique, des véhicules automobiles ayant… »
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
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« Amendement de cohérence. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’article 3 qui ajoute l’activité professionnelle à la liste des mobiles constitutifs de discriminations afin de punir de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende les… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’article 1er qui élargit le champ d’application de l’article 431-1 du code pénal. »
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement est une préconisation du Conseil national des barreaux (CNB). »
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« Cet amendement d’appel vise à ouvrir la discussion autour de la création d’une peine probatoire unique et autonome, recommandation formulée par le rapport de Mesdames Faucillon et Abadie issu de la mission d'information sur les… »
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« Par cet amendement d’appel, les rédacteurs de cet amendement proposent d’augmenter les crédits alloués au placement extérieur au sein du programme “administration pénitentiaire”. »
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« Cet amendement vise à redéployer les crédits du programme “administration pénitentiaire” au bénéfice du renforcement des moyens visant à favoriser les peines alternatives et les aménagements de peine. »