Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Amendement n° 3
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En clair
Elsa Faucillon a déposé cet amendement le 1er juil. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse ». Il a été retiré le 2 juil. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 3amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 26, substituer au mot :
« consultative »
le mot :
« délibérative ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement proposent d'accorder aux représentants du personnel de l’établissement public du commerce et de l’industrie une voix délibérative au sein du conseil d’administration.
Au regard de l'importance du transfert de la tutelle de la CCI vers le nouvel établissement public, ainsi qu’aux répercussions directes sur les employés, nous considérons qu’il est pleinement justifié d’octroyer une voix décisionnelle aux représentants du personnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 1 · Ugo Bernalicis Retiré
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1650
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1650P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1650